Conditions Générales de Vente

ACCEPTATION DU PROJET. Le démarrage d’un projet est conditionné à l’expression par le client de son acceptation de la proposition technique et financière par approbation de cette dernière ou par envoi d’une commande s’y référant.

MODALITES DE FACTURATION. La facturation s’effectue mensuellement ou sur échéance sur une base forfaitaire indiquée dans les conditions particulières relatives à chaque projet. Les documents contractuels (contrats, commandes…) sont à adresser à : Active Innovation Management, 42, rue des Sources, 92160 Antony

VALIDITE DE LA PROPOSITION. La présente proposition technique et financière est valable un mois à compter de sa date d’édition. Passé ce délai, Active Innovation Management se réserve le droit d’en modifier les termes.

MODALITES DE REGLEMENT. Les factures sont payables par chèque ou virement, à réception de factures. Les règlements sont à adresser à :  Active Innovation Management, 42, rue des Sources, 92160 Antony

DROITS DE PROPRIETE. La totalité des informations, documents et résultats créés par Active Innovation Management pour le client  dans le cadre strict de ce projet sera considérée, dés son paiement à Active Innovation Management, comme une œuvre de commande, et les droits d’auteur y afférents, y compris le droit d’utilisation, d’exploitation et de représentation, sans distinction du support ou du média utilisé pour l’exercice de ces droits, pour le monde entier, seront transférés au client. Dans la mesure où cette œuvre ne pourra être considérée comme une œuvre de commande mais comme une œuvre collective ou de collaboration, Active Innovation Management cède également au client tous les droits patrimoniaux listés ci-dessus sur cette œuvre. A la demande du client, Active Innovation Management livrera les documents nécessaires pour la protection de ses droits sur ladite œuvre. Le présent document reste la propriété de la société Active Innovation Management et ne peut être reproduit ou communiqué à un tiers sans l’accord écrit de la société.

RESPONSABILITE ET DOMMAGES CONSECUTIFS. La responsabilité totale d’Active Innovation Management pour tous types de réclamations, pour toutes pertes et dommages résultant ou liés au projet, ne pourra en aucun cas excéder le montant du prix hors taxes effectivement versées dans le cadre de ce projet. Tous les frais engagés, et tous les services par Active Innovation Management pour réparer ou indemniser le client seront considérés comme des montants payés par Active Innovation Management qui devront être comptés pour le calcul de sa responsabilité totale. Le Client, ses salariés, agents, sous-traitants, et leurs assureurs respectifs, renoncent à tous recours à l’égard d’Active Innovation Management, ses salariés, agents, sous traitants, et leurs assureurs respectifs, au delà de la limite de responsabilité visée au présent article. En aucun cas, quel que soit le fondement, Active Innovation Management, ses salariés ou agents ses fournisseurs ou sous-traitants, ou l’un quelconque de ses directeurs ou représentants, ne pourront être tenus responsables (i) des dommages immatériels (consécutifs ou non) et des dommages indirects, y compris notamment pour pertes de ventes, de bénéfices, ou de revenu, ou pour toute réclamation de clients pour de tels dommages, (ii) toutes pertes et tous dommages consécutifs ou résultant de l’utilisation de logiciels, matériels, ou de services fournis par le client ou un tiers. Les présentes limitations et exclusions s’appliqueront même si la possibilité de tels dommages était connue par Active Innovation Management ou aurait pu raisonnablement être prévue par Active Innovation Management.

RESILIATION. Dans le cas où les parties disposeraient d’un droit de résiliation anticipé, pour quelque cause que ce soit, et sauf disposition contraire convenue entre les parties, le préavis sera de soixante (60) jours à compter de la réception de la notification de résiliation.

CONFIDENTIALITE. Sur demande du client lors de la Revue de Lancement, et dans la limite de ses exigences, la société Active Innovation Management s’engage à ne faire aucune communication publique ou privée sur les travaux réalisés et résultats obtenus pour le compte du client. La société Active Innovation Management se porte garant envers de la bonne exécution par son personnel des obligations ci-dessus.

SECURITE. Chacun pour les activités qui le concernent, le client et Active Innovation Management indiqueront lors du lancement d’un projet les risques ou nuisances pouvant résulter de leurs activités dans le cadre de ce projet Active Innovation Management. Si besoin, le client  précisera alors les dispositions à mettre en œuvre et les moyens appropriés pour minimiser les risques ou les nuisances encourus par les consultants Active Innovation Management, le client, l’environnement et le produit. La formation éventuelle aux règles de sécurité internes propres au client est sous sa responsabilité. Les risques identifiés et les dispositions de prévention à respecter pourront être rappelés dans un document signé par le client et le représentant Active Innovation Management. La société Active Innovation Management se porte garant du respect par son personnel de ces dispositions et assure leur diffusion vers ses consultants œuvrant sur les projets concernés. Il appartient au client de prendre toutes les mesures pour éviter qu’un dommage quelconque ne résulte pour lui d’une éventuelle atteinte aux fichiers, mémoires, documents ou autres éléments pouvant être impactés par la réalisation des prestations. Le client se prémunira à cet effet (et garantit Active Innovation Management à ce titre) contre les risques en maintenant en permanence un double desdits documents, fichiers et supports. Il assurera la sauvegarde de ses données et programmes et s’engage à ne confier à Active Innovation Management que des copies.

FORCE MAJEURE. Active Innovation Management ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute inexécution due à un cas de force majeure, y compris notamment, les actes ou omissions du client, défaillances majeures du matériel, irrégularités ou interruptions de l’alimentation électrique ou des services de télécommunications, ou tout autre acte, omission, ou événement échappant au contrôle d’Active Innovation Management. Si l’exécution des prestations par Active Innovation Management est retardée pour des motifs de force majeure, le délai d’exécution en sera reporté d’autant.

GARANTIES. Active Innovation Management garantit que tous les travaux réalisés et résultats obtenus pour le compte du client seront exécutés par du personnel compétent, et selon les règles de l’art. Aucune autre garantie d’aucune sorte, qu’elle soit écrite, orale ou implicite, (y compris les garanties de convenance a un usage particulier) ne sera applicable. Aucune réclamation concernant un quelconque élément des travaux réalisés et résultats obtenus ne pourra être faite plus de trente (30) jours après la réalisation des travaux en cause, sauf s’il s’avère que cette réclamation ne pouvait raisonnablement pas être faite dans cette période de trente (30) jours, auquel cas la réclamation pourra être faite à tout moment dans les trente (30) jours suivant la première constatation du dysfonctionnement, ou l’achèvement de l’exécution des travaux par Active Innovation Management. Toute réclamation devra inclure un rapport détaillé décrivant le problème.